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Conditions d'utilisation

Partenaire-de-velo.com

Informations générales

Informations générales

Les présentes Conditions d’Utilisation des Services sont conclues entre le site Partenaire-de-vélo.com (ci-après « PDV ») et toute personne ayant la qualité d’utilisateur (ci-après également  « vous », « votre », « vos », « utilisateur »).

PDV fournit, sur les réseaux de communications électroniques, des services de mise en relation entre personnes à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales (ci-après les « Services »),

Pour chacun des Services, certaines fonctionnalités sont accessibles gratuitement et d’autres fonctionnalités sont payantes et accessibles sous forme d’abonnement ou de promotions ponctuelles.

En créant un compte, l’utilisateur de PDV reconnaît qu’il est pleinement informé et lié par toutes les dispositions des Conditions d’utilisation,  de notre politique de confidentialité, de notre Politique en matière de cookies et de nos Règles de communauté, chacune étant intégrée par renvoi dans les présentes Conditions d’utilisation, et par toutes conditions supplémentaires divulguées et acceptées par le utilisateur ou l’utilisateur abonné lors de l’achat de Services payants proposés avec les Services, celles-ci constituant un accord entre ledit utilisateur et PDV. Dans le cas où un utilisateur n’accepte pas d’être lié par l’ensemble des modalités de ces Conditions d’utilisation, il doit cesser d’utiliser les services.

ACCÈS, INSCRIPTION ET ABONNEMENT

Procédure et conditions d’accès et d’inscription aux Services
L’inscription aux Services est gratuite. L’acceptation des Conditions d’Utilisation lors de l’inscription formalise la conclusion du contrat d’adhésion aux Services. Elle permet de devenir utilisateur, de découvrir les Services et donne accès aux fonctionnalités gratuites des Services décrites ci-après.
  • Les Services sont exclusivement destinés aux adultes de plus de 18 ans.
  • Si un utilisateur ou un utilisateur abonné a moins de 18 ans, il n’est pas autorisé à utiliser les
  • Services et doit immédiatement en cesser l’utilisation.
  • En créant un Profil et en utilisant les Services, les utilisateurs et les utilisateur abonnés déclarent et certifient ce qui suit :
  • ils ont plus de 18 ans et peuvent conclure un contrat juridiquement contraignant avec PDV.
  • ils remplissent les conditions d’inscription énoncées pour les Services concernés à tout moment.
  • ils se conforment aux présentes Conditions d’utilisation et à toutes les lois et réglementations applicables.
  • ils se conforment aux Règles de communauté
  • ils fournissent des informations correctes, exactes et véridiques ne prêtant pas à confusion. En particulier, ils doivent être sincères et honnêtes dans les réponses qu’ils fournissent sur leur profil et lorsqu’ils interagissent avec d’autres utilisateurs ou avec PDV.
  • ils respectent l’objectif des Services, qui est de permettre aux personnes de discuter à des fins personnelles, de divertissement et non commerciales, avec pour objectif général de rechercher une relation authentique.
  • ils mettent à jour, suspendent ou suppriment rapidement leur profil dans le cas où leur situation personnelle change et ils ne peuvent plus être qualifiés de célibataires. ils ne se sont pas vus interdits d’utiliser les Services en vertu des lois applicables.
Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies, chaque utilisateur dispose d’un identifiant et d’un mot de passe strictement confidentiel et personnel lui permettant d’accéder à son compte personnel. L’utilisateur est responsable de l’utilisation des éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte, qu’elles soient frauduleuses ou non, et garantit PDV contre toute demande à ce titre, sauf en cas de faute exclusivement imputable à PDV ou de défaillance technique du Services. Par ailleurs, PDV n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant aux services. Si l’utilisateur a des raisons de penser qu’une personne utilise ses éléments d’identification ou son Compte, il devra en informer immédiatement PDV. PDV se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l’adhésion ou l’abonnement à tout moment si un utilisateur ne remplit aucune de ces conditions. Il est précisé qu’un utilisateur ne peut pas créer plusieurs comptes avec une même adresse email. Une fois inscrit, l’utilisateur complète son profil, les informations étant fournies à titre facultatif ou obligatoire, le cas échéant. Ces informations sont publiées sur le site et diffusées auprès des autres utilisateurs au travers des services. La diffusion par l’utilisateur de ses coordonnées personnelles (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) est expressément prohibée par PDV.

Procédure et conditions d’abonnement
L’abonnement aux services, avec ou sans option, est payant. L’utilisateur a la possibilité de souscrire un Abonnement et, ainsi, de devenir utilisateur abonné et bénéficier des fonctionnalités propres au type d’abonnement choisi. Pour ce faire, l’utilisateur doit préalablement s’identifier à l’aide de son adresse email et de son mot de passe confidentiel. Après avoir choisi son abonnement et son moyen de paiement, le utilisateur doit valider son paiement. Cette dernière étape formalise la conclusion du contrat d’adhésion aux services payants et l’acceptation sans réserve de l’intégralité des conditions d’utilisation. Une fois le paiement validé, l’utilisateurs utilisateur abonné est dirigé vers une page de confirmation de paiement. PDV accuse également réception de l’achat d’un abonnement par courrier électronique.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation (FRANCE), l’utilisateur abonné est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze jours à compter du jour de la souscription d’un abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif, par courrier postal adressé à PDV au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à l’adresse site@partenaire-de-velo.com . Seules les demandes liées à l’exercice du droit de rétractation seront traitées à partir de ces adresses de contact. Pour que la rétractation soit effective, l’utilisateur abonné doit faire parvenir sa demande avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours. L’utilisateur abonné peut, s’il le souhaite, accéder immédiatement aux services payants sans attendre la fin du délai de rétractation, conformément à l’article L.221-25 du Code la Consommation. Un bouton spécifique est disponible sur la page de confirmation de paiement. Si l’utilisateur abonné ne souhaite pas avoir immédiatement accès aux services payants, il peut quitter le site après validation de son paiement et attendre l’expiration du délai de quatorze jours. Néanmoins, si l’utilisateur abonné se connecte à son Compte et utilise les Services avant l’expiration de ce délai, cette première connexion à compter de la souscription d’un abonnement constitue une demande expresse de l’utilisateur abonné d’avoir immédiatement accès aux Services Payants. Dans tous les cas, l’accès immédiat aux Services ne prive pas l’utilisateur abonné de son droit de rétractation, qui continue à courir jusqu’à l’expiration du délai de quatorze jours. Toutefois, l’utilisateur abonné ayant demandé à bénéficier des Services payants avant la fin du délai de rétractation devra payer un montant proportionnel à son utilisation des Services. PDV remboursera alors à l’utilisateur abonné le prix de l’abonnement déduction faite du montant correspondant au nombre de jours écoulés entre le jour de la première utilisation de l’abonnement et celui de la réception par PDV de la demande de rétractation, étant précisé que tout jour débuté est dû. Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle PDV a été informée de la décision de l’utilisateur abonné de se rétracter, par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’utilisateur abonné pour la transaction initiale, sauf instruction contraire de ce dernier.

Services payants achetés via l’Apple Store ou Google
Si un utilisateur abonné achète un service payant à l’aide de son identifiant Apple ou Google play , les annulations et les remboursements sont traités par Apple et/ou Google Play selon leurs propres conditions générales, sur lesquelles PDV n’exerce aucun contrôle. Pour demander un remboursement, un utilisateur abonné doit accéder à iTunes et/ou Google Play, cliquer sur son identifiant Apple ou Google et suivre les instructions d’annulation et de remboursement de ces plateformes de payement.

FONCTIONNALITÉS DES SERVICES

Fonctionnalités gratuites accessibles aux utilisateurs
L’inscription aux Services permet de devenir utilisateur et donne accès à certaines fonctionnalités gratuites. Les fonctionnalités ne sont pas les mêmes selon les services et peuvent évoluer dans le temps. L’inscription gratuite ne permet pas d’utiliser toutes les fonctionnalités du site. Selon les services et sous réserve des éventuelles restrictions définies par les utilisateurs, les fonctionnalités gratuites incluent notamment la création du profil, certaines fonctionnalités de recherche, la consultation des profils des autres utilisateurs et l’inscription aux events et activités. La communication privée avec d’autres utilisateurs ne nécessite pas la souscription d’un abonnement.

Fonctionnalités payantes accessibles aux seuls utilisateur abonnés
La souscription d’un abonnement donne accès aux fonctionnalités décrites sur le site. Le cas échéant, des options complémentaires peuvent êtres souscrites. Les fonctionnalités propres à ces options sont également décrites sur le site concerné.

Obligations de PDV liées aux Services
L’objet des services, en ce inclus les services payants, n’est pas l’organisation de rencontres « réelles » entre les utilisateurs et les utilisateurs abonnés, ni le conseil ou le courtage matrimonial en vue de la réalisation d’un mariage ou l’établissement d’une union stable, quelles que soient les motivations personnelles animant un utilisateur ou un utilisateur abonné à cet égard.
PDV excluent expressément toute responsabilité à l’égard des évènements de toute nature qui pourraient survenir lors de rencontres entre utilsateurs sur les services ou lors de rencontres « réelles » entre utilisateurs et utilisateurs abonnés à la suite de l’utilisation des services du site PDV

L’objet des services, en ce sens inclus les services payants et n’est pas la fourniture d’un accès au réseau Internet, ni la fourniture d’un service de communication électronique au public. En conséquence, PDV ne contrôlent pas l’identité réelle des utilisateurs ou des utilisateurs abonnés lorsqu’ils se connectent aux Sites. Par ailleurs, elles ne contrôlent ni ne modèrent de façon exhaustive les contenus de toute nature que les utilsateurs peuvent éditer sur les services sous leur responsabilité exclusive. Néanmoins, les photographies et la description figurant sur le profil de chaque utilisateur font l’objet d’une vérification.

Dans ce cadre, il est rappelé aux utilisateurs et utilisateurs abonnés qu’il leur est interdit de divulguer aux autres utilisateurs, par l’intermédiaire des services, toute information permettant leur identification ou leur localisation (nom de famille, adresse postale, email, téléphone…), à l’exception de leur pseudonyme.

Obligations des utilisateurs et utilisateurs abonnés

En utilisant le Service, les utilisateurs et utilisateurs abonnés doivent respecter à tout moment les règles de conduite suivantes et conviennent de ne pas :

  • enfreindre nos Règles de communauté, mise à jour de temps à autre.
  • publier leurs coordonnées personnelles ou diffuser les informations personnelles d’une autre personne (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, etc.) de quelque manière que ce soit (dans une description de profil, sur une photo, etc.)
  • publier tout contenu qui viole ou enfreint les droits d’autrui, y compris ceux relatifs à la publicité, vie privée, droits d’auteur, marques déposées ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou contractuel.
  • usurper l’identité de toute personne ou entité.
  • solliciter des mots de passe à quelque fin que ce soit ou des informations d’identification personnelle à des fins commerciales ou illégales auprès d’autres utilisateurs et utilisateurs abonnés.
  • spammer, demander de l’argent ou escroquer un utilisateur ou utilisateurs abonné.
  • publier tout contenu à caractère haineux, menaçant, sexuellement explicite ou pornographique ; qui incite à la violence ou contient de la nudité ou de la violence explicite ou gratuite.
  • publier tout contenu qui promeuve le racisme, le sectarisme, la haine ou les dommages physiques de quelque nature que ce soit contre un groupe ou un individu.
  • malmener, « traquer », intimider, agresser, harceler, maltraiter ou diffamer toute personne.
  • utiliser les services à des fins nuisibles ou malveillantes.
  • utiliser les services afin de nuire à PDV.
  • utiliser les services à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions d’utilisation.
  • utiliser le compte d’un autre utilisateur, partager un compte avec un autre utilisateur ou gérer plusieurs comptes.
  • créer un autre compte si PDV a déjà résilié leur compte, à moins que l’utilisateur n’ait l’autorisation de PDV.

Une violation par un utilisateur ou utilisateurs abonné de l’une de ces règles de conduite constitue une violation grave de ses obligations contractuelles en vertu des présentes Conditions d’utilisation.
PDV se réserve le droit d’enquêter ou de résilier le compte d’un un utilisateur ou utilisateurs abonné sans aucun remboursement des services payants en cas de violation des présentes obligations, d’utilisation abusive des services ou de comportement que PDV considère comme inapproprié ou illégal de sa part, y compris par référence à toute action ou communication, qu’elle soit survenue dans le cadre de l’utilisation des services ou non. En outre, PDV peut interdire définitivement ou temporairement son accès à l’un de ses services, événements ou activités.

PRIX, MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE RENOUVELLEMENT

Prix et modalités de paiement des Services Payants
Les prix et les modalités de paiement sont décrits sur les Sites. Le paiement s’effectue soit par carte bancaire (sur internet ou sur un service mobile), soit au moyen d’un service de paiement en ligne (PayPal, Direct Debit etc.) selon les options proposées sur le Site concerné. Les prix sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises).

Si une Option liée à un abonnement est souscrite en cours d’abonnement, utilisateur abonné bénéficie immédiatement des avantages de l’Option. L’utilisateur abonné est alors facturé au prorata pour la période à compter du jour de la souscription de l’Option jusqu’à la fin de l’abonnement en cours.

Modalités de renouvellement de l’abonnement
A l’expiration de chaque période de validité, l’abonnement sera renouvelé par périodes équivalentes à celle initialement choisie, sauf résiliation par l’utilisateur abonné dans les conditions indiquées à l’article 9 ci-dessous. Dans certain cas, des périodes de renouvellement plus courtes peuvent s’appliquer telles qu’identifiées sur le Site au moment de la souscription. Lors du renouvellement, l’abonnement sera facturé à l’utilisateur abonné sur la base tarifaire non remisée (plein tarif), Options incluses.
En vertu des articles L 215-1 et L241-3 du Code de Consommation, « Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de résiliation. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat. Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal ».
Ainsi, PDV informera l’utilisateur abonné, par courrier électronique envoyé au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de l’abonnement initial, du renouvellement de son abonnement et, le cas échéant, des Options souscrites, ainsi que de la possibilité de les résilier gratuitement dans les conditions indiquées à l’article 9 des présentes.
En outre, une information sur l’échéance de l’abonnement d’un utilisateur abonné est fournie aux utilisateur abonnés dans la rubrique « Mon Compte », qui leur permet de gérer leur abonnement et, le cas échéant, l’annulation du renouvellement automatique.

Abonnements achetés via l’Apple Store
Si un utilisateur abonné achète un Service payant à renouvellement automatique à l’aide de son identifiant Apple, les conditions de renouvellement sont gérées par Apple selon ses propres conditions générales, sur lesquelles PDV n’exerce aucun contrôle.
Autres services souscrits auprès de tiers

L’utilisateur abonné peut également souscrire d’autres services ponctuels, tels que l’achat d’applications pour smartphone, voir des offres spéciales. Le cas échéant, ces services ponctuels sont achetés auprès d’autres prestataires et selon d’autres modalités de paiement que celles utilisées pour les Services proposés par PDV (par exemple, iTunes pour l’achat d’une application pour iPhone). Les conditions de facturation, les modalités de paiement ainsi que les modalités de renouvellement et de résiliation propres à ces services ponctuels et à ces offres spéciales seront présentées à l’utilisateur abonné par le tiers et acceptées par l’utilisateur abonné préalablement à son achat.
En tout état de cause, l’achat d’applications pour smartphones éditées par PDV ne donne en aucun cas accès aux Services Payants sans la souscription d’un abonnement.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Contenus diffusés sur les Services

Les dénominations des Services, les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site et dans les services sont la propriété exclusive de PDV et le cas échéant de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse des sociétés de PDV ou de leurs partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d’utilisation concédés au utilisateur et au utilisateur abonné sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’inscription aux services. Toute autre utilisation par l’utilisateur et l’utilisateur abonné est interdite.
L’utilsateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le sites, sous peine de poursuites judiciaires.

Contenus diffusés par les utilisateurs et les utilisateurs abonnés

L’utilisateur concède a PDV une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par lui dans le cadre de son inscription ou abonnement et de son utilisation des services ou de la diffusion de son profil sur les services. Cette licence comprend notamment le droit pour PDV de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins des services ou de sous-licencier les contenus fournis par l’utilisateur et/ou l’utilisateur abonné (informations, images, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie des services et sur l’ensemble du site et des sites partenaires, dans les mailings des sociétés de PDV et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail, Internet, application mobile) dans le cadre des services.
L’utilisateur et l’utilisateur abonné autorise expressément PDV à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des services ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour la durée d’exécution des conditions d’Utilisation entre l’utilisateur et l’utilisateur abonné et PDV. L’utilisateur et l’utilisateur abonné s’interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres utilisateurs et utilisateurs abonnés autrement que pour les stricts besoins d’utilisation des services à des fins personnelles et privées.

RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

Fonctionnement des sites et des services

Pour utiliser les services, l’utilisateur ou l’utilisateur abonné doit disposer des compétences, des équipements et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet ou des applications mobiles des services. PDV met en place des mesures de sécurité dans le cadre de l’utilisation de ses services. Pour autant, l’utilisateur ou l’utilisateur abonné reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir une sécurité absolue sur Internet ou via les applications mobiles.

l’utilisateur ou l’utilisateur abonné doit posséder l’équipement, en ce inclus les logiciels et les paramétrages adéquats, nécessaires au bon fonctionnement des services : version la plus récente du navigateur Internet, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l’affichage de fenêtres « pop-ups ».

PDV ne garantit pas que les services seront utilisables si l’utilisateur ou l’utilisateur abonné utilise un utilitaire de « pop-up killer, stop Ads etc. » ou équivalent ; dans ce cas, cette fonction devront être désactivées préalablement à l’utilisation des services.

PDV ne garantit pas que les services seront utilisables si le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur ou de l’utilisateur abonné est défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation. De même, le cas échéant l’utilisation des applications pour smartphones souscrites par l’utilisateur ou l’utilisateur abonné directement auprès du fournisseur de l’application suppose que ce dernier dispose d’un smartphone et d’une connexion appropriée.

PDV n’est pas responsable d’un dysfonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation du site et services imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur ou de l’utilisateur abonné, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à PDV ayant le caractère d’un cas de force majeure.

L’exploitation des services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mise à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. Dans la mesure du possible, PDV informera les utilisateurs et utilisateurs abonnés préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour susceptible d’impacter les services.

Informations et contenus fournis par les Membres

Les informations fournies par un utilisateur ou un utilisateur abonné à toute entité du PDV doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres utilisateurs et utilisateurs abonnés sont de la responsabilité exclusive de l’utilisateur ou de l’utilisateur abonné concerné. l’utilisateur ou l’utilisateur abonné prend l’initiative de divulguer et de diffuser via les services des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l’encontre du PDV, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans les conditions prévues par la Politique de Confidentialité dans la mesure où l’utilisateur ou l’utilisateur abonné a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription ou abonnement aux services, en application des Conditions d’Utilisation.

PDV ne peut être tenue pour responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les autres utilisateurs, les autres utilisateurs abonnés et/ou l’utilisateur ou l’utilisateur abonné lui-même, ni des conséquences découlant de l’utilisation de ces informations et contenus. De même, PDV ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un utilisateur ou un utilisateur abonné susceptibles de contrevenir aux droits d’un ou plusieurs autres utilisateurs et utilisateurs abonnés ou tiers et dont PDV rapporterait la preuve qu’elle n’en aurait pas été informée par un utilisateur ou un utilisateur abonnés ou par un tiers ou n’en aurait pas eu une connaissance effective et préalable avant sa diffusion ou qu’il n’aurait pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles au titre des conditions d’utilisation.

PDV ne pourra voir sa responsabilité engagée par un utilisateur ou un utilisateur abonné que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d’une faute commise par PDV ou par l’un de ses sous-traitants, ayant été la cause exclusive d’un dommage effectif et direct causé à l’utilisateur ou l’utilisateur abonné. Le cas échéant, il incombera à PDV de démontrer qu’elle n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. PDV ne sera pas responsable des dommages subis par l’utilisateur ou l’utilisateur abonné lorsqu’ils sont causés par ce dernier ou lorsqu’ils résultent d’un cas de force majeure.

La qualité des services exigée tant par PDV que par ses utilisateurs et utilisateurs abonnés suppose le respect d’une certaine éthique dans l’expression et le comportement des utilisateurs et utilisateurs abonnés, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d’éthique, PDV permet à tout utilisateur ou utilisateur abonné de lui signaler tous contenus (photographie, texte, vidéo), comportements ou propos d’un utilisateur ou d’un utilisateur abonné qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l’image ou à l’objet des services, aux droits d’un tiers ou aux bonnes mœurs.

En conséquence, les utilisateurs et utilisateurs abonnés reconnaissent et acceptent que les données qu’ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via les services sont susceptibles de faire l’objet d’un signalement par d’autres utilisateurs ou utilisateurs abonnés et d’une modération et/ou d’un contrôle par PDV, sur la base de critères d’appréciation objectifs. Dans l’hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révélerait la violation par un utilisateurs des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles au titre des conditions d’utilisation, PDV pourra exclure ledit utilisateur ou utilisateur abonné conformément à ces conditions d’utilisation. Selon le comportement ou les propos des utilisateurs et utilisateurs abonnés, l’équipe de surveillance peut prendre la décision de bloquer toute nouvelle inscription par la personne concernée.

Dans le cas où la responsabilité de PDV serait recherchée à raison d’un manquement par un utilisateur ou un utilisateur abonné aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des conditions d’utilisation, ce dernier s’engage à garantir PDV contre tous dommages, frais ou condamnations prononcés à son encontre trouvant leur origine dans le manquement imputé à l’utilisateur ou l’utilisateur abonné.

Liens et ressources externes
PDV est uniquement responsable des liens hypertextes qu’elle crée au sein du site et services et n’exerce aucun contrôle des sites tiers et des sources externes (sites ou applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) vers lesquels redirigent les liens hypertextes accessibles sur le site et les services. PDV ne peut être tenue responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les sites externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, fonctionnalités, services ou autres éléments disponibles sur ou à partir de ces sites tiers dont il ne lui aurait pas été fait mention, préalablement et effectivement, de leur caractère manifestement illicite, au moyen d’une notification conforme aux dispositions de l’article 6.I.5 de la loi n°2004-575 tel qu’en vigueur au 1er janvier 2017. Il est rappelé que la consultation et l’utilisation de sites tiers sont régies par les conditions d’utilisation de ceux-ci, et qu’elles s’effectuent sous l’entière responsabilité de l’utilisateur ou de l’utilisateur abonné.

SUSPENSION DU PROFIL – SUPPRESSION DU COMPTE – RÉSILIATION DE L’ABONNEMENT

Suspension du Profil

Chaque utilisateur et utilisateur abonné peut à tout moment demander la suspension de son profil, notamment via la rubrique « Mon Compte » dédiée à cet effet, afin de ne plus être visible sur les Sites et ne plus recevoir de notifications. Cette suspension est temporaire et n’interrompt pas l’abonnement et les éventuelles options payantes en cours. l’utilisateur et l’utilisateur abonné peut réactiver son Profil à tout moment.


Suppression du Compte

Chaque utilisateur et utilisateur abonné peut à tout moment mettre fin à son inscription aux services ou à son abonnement en demandant la clôture de son compte auprès de PDV, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la rubrique « Mon Compte », par email, formulaire de contact ou par tout moyen qui pourra lui être indiqué dans cette rubrique. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par PDV de la demande de clôture du compte concerné, et l’utilisateur abonné ne pourra plus utiliser son abonnement et les éventuelles options payante en cours. Cette demande ne donne pas droit au remboursement à l’utilisateur abonné de la période restant à courir jusqu’à l’échéance de son abonnement et des éventuelles options payantes en cours. l’utilisateur et l’utilisateur abonné sera informé par courrier électronique de la suppression de son compte.

Non-reconduction/Résiliation de l’Abonnement par l’Abonné

L’utilisateur abonné peut mettre fin au renouvellement automatique de son abonnement 24h après la souscription et jusqu’à 48h au plus tard avant la date d’échéance de l’abonnement, en se rendant dans la rubrique « Mon Compte ». La résiliation prend alors effet à la date d’expiration de l’abonnement. La résiliation de l’abonnement sera confirmée à l’utilisateur abonné par courrier électronique qui sera utilisé jusqu’à cette date.

Services payants achetés via l’Apple Store

Si un abonné a acheté des services payants à l’aide de son identifiant Apple, les renouvellements automatiques et les résiliations sont gérés par Apple selon ses propres conditions générales, sur lesquelles PDV n’exerce aucun contrôle. Pour demander la résiliation d’un Service payant, l’utilisateur abonné doit se rendre sur iTunes, cliquer sur son identifiant Apple et suivre les instructions.

Résiliation par PDV

Sans préjudice des autres dispositions des conditions d’utilisation, en cas de manquement d’un utilisateur ou d’un utilisateur abonné abonné à ses obligations, PDV pourra supprimer définitivement le ou les comptes de l’utilisateur ou de l’utilisateur abonné concerné au sein de l’ensemble du site ou sites partenaires, révoquer l’accès aux services et à tout autre service fourni par PDV, sans préavis ni mise en demeure. Cette suppression n’emporte le droit au remboursement de l’utilisateur abonné. L’utilisateur et l’utilisateur abonné sera informé par courrier électronique de la suppression de son compte.
Cette suppression interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par PDV à l’utilisateur ou l’utilisateur abonné ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices subis par PDV du fait de tels manquements.

EVENTS ET ACTIVITÉS

Lorsque des Activités sont proposés aux utilisateurs ou utilisateurs abonnés sur le Site, des conditions générales spécifiques sont applicables. Vous pouvez les consulter sur les pages décrivant l’activité en question.

DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel des utilisateurs et des utilisateurs abonnés sont traitées dans le respect de la politique de confidentialité applicable à PDV.

INTÉGRALITÉ DE LA CONVENTION

Les conditions d’utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le utilisateur ou utilisateur abonné et PDV. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l’intégralité des droits et obligations de PDV, des sites partenaires et de l’utilisateur et l’utilisateur abonné relatifs à leur objet.
Si une ou plusieurs stipulations des conditions d’utilisation étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction ou autorité compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par la loi, le règlement ou la décision applicable.

 

MODIFICATION DES SERVICES ET DES CONDITIONS D’UTILISATION
Modification des Services

PDV pourra faire évoluer et modifier à tout moment le contenu et/ou les fonctionnalités des services afin d’en améliorer la qualité. l’utilisateur ou l’utilisateur abonné sera informé de la nature de ces évolutions ou modifications dès leur mise en ligne sur le site.

Modification des Conditions d’Utilisation

PDV pourra modifier à tout moment les conditions d’utilisation. L’utilisateur ou l’utilisateur abonné sera informé de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site.

Toute nouvelle inscription ou souscription d’abonnement est soumise aux conditions d’utilisation alors en vigueur.
Les utilisateurs abonnés inscrits antérieurement à la modification des conditions d’utilisation auront le choix entre deux options :

  • L’utilisateur abonné peut accepter directement les nouvelles conditions d’utilisation ; celles-ci lui seront opposables à compter de l’acceptation.
  • L’utilisateur abonné peut exiger le maintien des conditions d’utilisation qui étaient en vigueur lors de la souscription de son abonnement, jusqu’à l’échéance de l’abonnement ou des périodes successives de renouvellement tacite de cet abonnement, en faisant la demande expresse auprès de PDV dans un délai d’un (1) mois suivant la date d’entrée en vigueur des conditions d’utilisation modifiées, aux coordonnées communiquée sur le site.

A défaut de retour de l’utilisateur abonné dans le délai d’un (1) mois après leur entrée en vigueur, les conditions d’utilisation modifiées seront réputées acceptées par l’’utilisateur et l’utilisateur abonné.

DEMANDE ET RÉCLAMATION
Pour toute demande ou réclamation relative à un  abonnement,  l’utilisateur ou l’utilisateur abonné peut contacter PDV par courrier postal adressé à Partenaire-de-velo.com, rue du Voisiand 18, CH-1095 Lutry ou en remplissant le formulaire de contact, en prenant le soin d’indiquer ses identifiants personnels.

DROIT APPLICABLE – LITIGES
Ces Conditions d’Utilisation sont régies et s’interprètent conformément au droit suisse, sous réserve des règles impératives de la loi du pays de résidence de l’utilisateur ou de l’utilisateur abonné. La langue d’interprétation est le français.